Allégations d’injustice à propos d’un contrat fédéral


Jean-François Ferland - 20/04/2007

La firme de services-conseils TPG Technology Consulting d’Ottawa insinue qu’elle a été désavantagée, dans un processus d’attribution d’un important contrat fédéral par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, soi-disant au profit de la firme québécoise CGI. CGI estime qu’on porte atteinte à sa réputation et évalue ses recours légaux.

Le lundi 16 avril, la firme de services-conseils TPG Technology Consulting, d’Ottawa, a annoncé qu’elle avait demandé au Bureau de l’intégrité de la fonction publique, une entité du gouvernement canadien, d’enquêter sur des possibles conflits et actions fautives à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Don Powell, le président de la firme, affirme que l’attribution d’un contrat de prestation de services d’ingénierie et techniques en TIC au gouvernement du Canada, d’une valeur de 400 M$ et d’une durée de sept ans, n’aurait pas été exécutée de façon appropriée.

Par voie de communiqué, M. Powell a déclaré que son entreprise, qui a fourni ces services au gouvernement pendant sept ans, n’aurait pas été admise à participer au processus d’appel d’offres. Il a affirmé qu’on aurait tenté de disqualifier son entreprise du processus, que le processus préétabli pour la réalisation d’appels d’offres n’aurait pas été suivi et que les notes finales du processus d’évaluation auraient été changées pour favoriser une entreprise en particulier.

M. Powell a ensuite dit qu’un compétiteur, qui pourrait perdre 70 % de ses revenus annuels si sa firme remportait l’appel d’offres, qu’un bureaucrate senior ayant une influence dans le processus d’appel d’offres détenait 30 % des actions dans ce compétiteur et que la famille de ce fonctionnaire détenait un bloc de 10 % d’actions.

Le président de TPG a ensuite affirmé que Michael Fortier, le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, avait des liens avec l’entreprise québécoise CGI qui, selon ses dires « semble » avoir obtenu ledit contrat. M. Powell a cité un article du journal Le Devoir, qui aurait établi des liens d’amitié entre le ministre et le président et chef de la direction de CGI Michael E. Roach, et a rapporté la tenue de relations d’affaires entre M. Fortier et la firme de services-conseils lorsque M. Fortier travaillait pour la banque Crédit Suisse First Boston. Il a ensuite affirmé que M. Fortier faisait partie du conseil d’administration et détenait des actions de Delphes Technologies, « un partenaire stratégique de CGI ».

M. Powell a dit qu’il avait écrit à plusieurs ministres qui siègent au comité du Secrétariat du Conseil du Trésor pour leur demander de reporter l’approbation du contrat d’ici à ce qu’une enquête soit réalisée. L’approbation de l’attribution de ce contrat aurait été au menu de la rencontre de ce comité qui était prévue pour le jeudi 19 avril.

Réponse de CGI, contre-réponse de TPG

Deux jours plus tard, CGI déclarait que les allégations de TPG étaient « fausses, sans fondement et inappropriées, » et qu’elle a suivi le « processus compétitif et formel » d’appel d’offres du ministère canadien.

Le président et chef de la direction de CGI, Michael E. Roach, a demandé à la firme plaignante de « s’abstenir d’avancer des allégations fausses, gratuites et sans aucun fondement contre ses concurrents, et autres attaques personnelles parfaitement injustifiées. » CGI évaluerait les recours légaux qu’elle pourrait entamer envers TPG Technology Consulting, à propos d’une atteinte à sa réputation

Le jour même, Don Powell de TPG Technology Consulting, dans un court communiqué, précisait que les « inquiétudes » précédemment exprimées n’étaient pas dirigées envers les activités de CGI, mais envers des conflits d’intérêts et le non-respect d’un processus. M. Powell a dit être en accord avec la déclaration de CGI à propos du suivi des règles du processus d’appel d’offres, mais a invité la firme à demander la tenue d’une enquête. 

« Ouvrir le processus, obtenir la vérité, trouver ce qui s’est passé : tout cela au bénéfice des payeurs de taxes canadiens, du secteur des affaires et du gouvernement canadien », a affirmé M. Powell pour justifier sa requête.

Interrogé à propos de la proposition formulée par TPG Technology Consulting, le porte-parole de CGI, Philippe Beauregard, a signifié que l’entreprise n’émettrait aucun autre commentaire à propos de cette situation.

Mutisme

Selon le site Web du Bureau de l’intégrité de la fonction publique, l’entité est vouée à « procéder à un examen externe des divulgations effectuées par les fonctionnaires, et ce, au moment opportun, de manière équitable et confidentielle. Notre rôle consiste également à protéger les employés qui font une divulgation de bonne foi contre des mesures de représailles au travail. » En clair, l’organisme est voué au traitement des plaintes provenant de l’intérieur du gouvernement fédéral, et non de l’extérieur.

À propos de la mise à l’agenda de l’approbation de l’attribution du contrat en question, un porte-parole du Secrétariat du Conseil du Trésor a précisé que le contenu des réunions hebdomadaires du Comité est « secret » et n’est pas connu hors de ce comité.

Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Michael Fortier ni son ministère n’ont réagi publiquement aux allégations de TPG Technology Consulting. Le ministère n’a pas retourné les appels de Direction informatique au moment de la publication de l’article.




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À propos de Jean-François Ferland

Jean-François Ferland est le rédacteur en chef du magazine Direction informatique. Il compte dix-sept années d'expérience en journalisme et en communication publique.
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