Bisbille autour d’un spectre d’ondes


Jean-François Ferland - 27/04/2007

Unique Broadband Solutions ajoute les entreprises Rogers et Bell Canada à une poursuite de 150 M$ à propos d’une entente d’utilisation d’un spectre d’ondes pour les communications sans fil. UBS affirme avoir subi des pressions de la part des deux entreprises intimées. Résumé d’une histoire fort complexe.

Unique Broadband Solutions (UBS), une entreprise de Milton en Ontario qui détient 51,6 % des parts de Look Communications, a annoncé qu’elle ajoutait les noms de Rogers Communications et de Bell Canada, à titre de copropriétaires d’Inukshuk sans fil, à une poursuite judiciaire qu’elle entamée en 2004.

UBS poursuit ces deux entreprises en raison de leur transfert, en mars 2006, de licences de spectre d’ondes STM détenues par Fido Solutions (anciennement Microcell Télécommunications et maintenant propriété de Rogers Sans-fil) au Partenariat Inukshuk sans fil. UBS estime que ces licences de spectre font l’objet de la poursuite en cours devant les tribunaux. Attribué par Industrie Canada, le spectre d’ondes STM sert à l’exploitation de systèmes de communications multipoints pour les réseaux de télécommunications sans fil.

Ladite poursuite vise trois anciennes entités de l’entreprise québécoise Microcell, soit Microcell Télécommunications, Microcell Solutions et Inukshuk Internet, ainsi que l’entreprise Allstream, pour bris de contrat, abus de confiance et non-respect d’une obligation financière, à propos de la détention d’une licence de spectre d’ondes STM.

UBS réclame, outre un montant de 150 millions $, des dommages punitifs et aggravants de 10 millions $ ainsi qu’une injonction pour interdire l’utilisation d’un sous-ensemble de spectre d’ondes STM. (Voir le résumé de l’affaire ci-dessous.)

Microcell Télécommunications et Microcell Solutions appartiennent maintenant à Rogers Sans-fil, Inukshuk est devenue une co-entreprise, avec l’implication de Bell aux côtés de Rogers en 2005, et Allstream, anciennement AT&T Canada, a été acheté par Manitoba Telecom Services en 2004 pour former MTS Allstream.

Pressions et désistement

Le 12 avril dernier, les entreprises Look Communications et UBS ont dénoncé des pressions produites par Rogers et Bell Canada, les deux entreprises qui détiennent à parts égales Partenariat Inukshuk sans fil, à leur égard.

UBS déclare que les conseillers légaux de Rogers Inukshuk Telecommunications, une filiale de Rogers Communications, auraient écrit à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario au début d’avril pour se plaindre de commentaires formulés par UBS et Look, lors d’une assemblée annuelle d’actionnaires, à propos du litige visant Inukshuk Internet.

UBS affirme également avoir reçu, le lendemain, un avis d’intention de débranchement de services dans un délai de trente jours de la part de NR Communications, une filiale de Bell Canada.

UBS trace des parallèles entre ces événements et la fin de discussions avec des parties intéressées dans le cadre d’une évaluation d’alternatives stratégiques pour maximiser la valeur des actionnaires.

L’entreprise a dit qu’elle avait l’intention de se défendre envers Rogers et Bell. UBS a aussi indiqué qu’elle avait retenu les services de spécialistes pour préparer un énoncé envers Bell Canada, à propos de l’époque où cette entreprise était le principal actionnaire de Look Communications.

UBS a confirmé le 24 avril dernier la fin de son évaluation d’alternatives stratégiques, entamée à la fin de 2006, en prétextant le « changement dramatique » du paysage de l’information, des communications et du divertissement au Canada, ainsi qu’en raison des événements récents survenus dans le contexte du litige du spectre d’ondes.


Affaire complexe

Le litige qui oppose UBS à plusieurs entreprises a trait à une entente écrite qui aurait été paraphée en 2003 entre USB et Inukshuk, alors propriété de Microcell, à propos des droits d’utilisation et de développement de bandes du spectre d’ondes s’étalant de 2560 à 2596 MHz.

Dans une longue déclaration déposée par UBS à la Cour supérieure de l’Ontario en 2004, UBS allègue qu’Inukshuk, en janvier 2003, était incapable de développer des services pour l’utilisation du spectre d’ondes STM attribué par Industrie Canada à l’intérieur d’un délai établi, ni d’effectuer certaines obligations de paiement. L’entreprise mère Microcell, qui était en difficulté financière, était alors sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

UBS et Inukshuk auraient établi une entente qui devait être approuvée par les créanciers de Microcell et Industrie Canada avant le 15 juillet 2003. UBS dit avoir dévoilé au cours de ce processus des informations confidentielles à Inukshuk, dont ses plans stratégiques de développement de services de communications sans fil et des plans de développement de sites clés. L’entente, qui faisait état d’un versement de 500 000 $ de UBS à Inukshuk, aurait été soumise par cette dernière à Industrie Canada à la fin de janvier 2003.

UBS indique qu’elle a aussi fait part à Inukshuk d’informations relatives à des tractations avec l’entreprise de télécommunications Allstream. UBS affirme également avoir entamé des discussions confidentielles avec Allstream en janvier 2003 pour former une entreprise conjointe, en collaboration avec un partenaire américain. Cette co-entreprise aurait utilisé le spectre d’ondes STM, ainsi qu’un spectre d’ondes SDM pour l’exploitation de systèmes de distribution de radiodiffusion sans fil.

Revirements

Or, UBS affirme que Microcell, à sa sortie de ses difficultés financières en 2003, a indiqué que l’entente préalable ne s’appliquait plus en prétextant que l’approbation des créanciers de Microcell n’avait pas été obtenue et/ou que l’entente, approuvée par le précédent conseil d’administration, devait maintenant être approuvée par le nouveau conseil. UBS affirme aussi que le président et chef des opérations de Allstream, John A. MacDonald, aurait déclaré peu après que son organisation n’était plus intéressée au secteur des communications sans fil.

UBS, qui soutient avoir appris d’Industrie Canada que l’organisme avait déjà donné à Inukshuk son feu vert pour la transaction, affirme avoir eu des soupçons à propos de la tenue de discussions entre Inukshuk et Allstream.

Malgré des rencontres entre des hauts dirigeants, la confirmation de l’entente par Industrie Canada et l’envoi du paiement de 500 000 $ avant la date butoir, UBS a reçu le 22 juillet 2003 une lettre d’Inukshuk qui disait que l’entente, n’ayant pas été approuvée par les créanciers de Microcell, ne tenait plus.

UBS affirme que la fin de contrat d’Inukshuk était invalide, puisqu’Industrie Canada avait accepté les arrangements entre les deux entreprises et que Microcell n’avait plus de créanciers puisqu’elle était sortie de la faillite. UBS dit avoir ensuite obtenu la confirmation de la tenue de discussions entre Allstream et Inukshuk en vue de la création d’une co-entreprise.

En novembre 2003, Allsteam et Inukshuk annonçaient une co-entreprise, en collaboration avec l’entreprise américaine NR Communications (NRC), pour utiliser un spectre de 60 MHz du spectre d’ondes STM. UBS affirme que les conditions de cette coentreprise sont substantiellement identiques à celles qui ont fait l’objet de discussions avec Allstream. En mars 2004, Allstream, Inukshuk et NRC inauguraient un réseau sans fil pour l’offre de deux services Internet à haute vitesse à Vancouver.

NR Communications, en 2005, est passée sous le contrôle de Bell Canada lorsque cette dernière a acheté 50 % des actions de l’entreprise appartenant à l’homme d’affaires Craig McCaw, de Vancouver. Bell est alors devenue la copropriétaire d’Inukshuk.

Notons que le document déposé en cour par UBS allègue que John A. MacDonald, le président et directeur des opérations de Allstream, qui a siégé de mars 2002 à mars 2003 au conseil d’administration de UBS, n’a pas respecté certaines obligations envers UBS en participant aux échanges entre Allstream et Inukshuk.

Une histoire à suivre…




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À propos de Jean-François Ferland

Jean-François Ferland est le rédacteur en chef du magazine Direction informatique. Il compte dix-sept années d'expérience en journalisme et en communication publique.
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