Générez des bénéfices élevés avec le crédit d’impôt pour la recherche

19/07/2013

Lydia Cappelli

Lydia Cappelli

Saviez-vous que les entreprises peuvent recevoir des crédits d’impôt allant jusqu’à 35 % du montant des dépenses en R-D si la recherche était réalisée dans le cadre d’un partenariat privé au Québec?

L’objectif principal de cette initiative est d’encourager les entreprises à collaborer sur des projets communs, que ce soit pour relever un défi particulier ou pour développer une technologie qui peut être utilisée par tous les partenaires impliqués. Au lieu de mener leurs propres recherches séparément, les entreprises sont incitées à travailler ensemble, en partageant, ainsi, les bénéfices et en économisant les deniers publics.

Comment obtenir un crédit d’impôt dans le cadre d’un projet de recherche précompétitive?

Tout d’abord, définissons un partenariat privé en recherche précompétitive.

Un partenariat est un regroupement d’au moins deux entreprises du secteur privé, aucunement liées, dans le but de réaliser un projet de recherche.  Chaque partie conserve sa propriété intellectuelle initiale et doit contribuer au projet en nature, en argent, en connaissances ou bien en expertise. Les contributions peuvent varier, à condition que les parties conviennent du partage de la nouvelle propriété intellectuelle résultant du partenariat (l’entente doit spécifier les modalités de partage de la propriété intellectuelle entre chaque partenaire).

Comment fonctionne le crédit d’impôt pour la recherche précompétitive ?

Le projet doit être réalisé dans le contexte d’un partenariat entre au moins deux entreprises du secteur privé. Les universités et/ou centres de recherche publique peuvent se joindre au projet par la suite. Au moins une des partenaires doit avoir un établissement au Québec. Les partenaires étrangers sont autorisés, mais n’ont pas droit au crédit. Avant que toute somme soit déboursée en vertu du contrat de partenariat, il faut obtenir une attestation d’admissibilité du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Science, de la Recherche et de la Technologie (MESRST).

Cas de réussite : le partenariat Télébec-Thales

Pierre-André Bélanger, Dr. Nadir Hakem, et Dr. Gilles Delisle de l'UQAT

Pierre-André Bélanger, Dr. Nadir Hakem et Dr. Gilles Delisle, de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, ont participé au projet de recherche qui impliquait également l’Université Laval, Thales et Télébec. (Photo : UQAT)

En collaboration avec deux universités québécoises (l’Université du Québec en Abitibi-Témiscaminque et l’Université Laval) et l’Institut national de recherche scientifique (INRS), Télébec et Thales ont travaillé sur un projet de recherche qui visait à brancher les utilisateurs de téléphonie mobile se trouvant dans des endroits isolés aux réseaux de sécurité publique.

Chaque année, la division de recherche et sauvetage des Forces canadiennes dépêche plus de 1 100 aéronefs ou navires militaires. En cas d’urgence, les équipes de recherche ne sont pas en mesure parfois de localiser les individus en détresse à cause de l’absence d’un réseau de téléphonie mobile. Le système prototype qui a été développé dans le cadre du partenariat met en lien les utilisateurs de téléphones mobiles qui se trouvent dans des milieux isolés avec les réseaux de sécurité publique.

Quelques organismes à contacter 

L’exemple ci-dessus a été fourni par Prompt Inc., un organisme à but non lucratif qui encourage la création de partenariats de R-D entre les entreprises et les universités.  Depuis 2003, des investissements du gouvernement du Québec totalisant 22,8 M$ ont menés à des projets d’une valeur totale de près de 70 M$ au sein du milieu institutionnel de recherche.

Le Réseau Conseil en Technologie et en innovation (RCTi), un réseau de plusieurs centaines de spécialistes en technologie et en affaires. Leur objectif est de conseiller les PME innovantes et leur donner rapidement accès aux ressources spécialisées qui contribueront à leur succès.

Vous pouvez également contacter le Centre de développement économique (CDEC) ou le Centre local de développement (CLD) pour obtenir plus de renseignements.

Finalement, vous pouvez consulter le lien au programme en question.


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Lydia Cappelli