Congé de TI!


Michel A. Solis - 26/08/2009

DROIT ET TI – En technologie ou en affaires, le droit de la propriété intellectuelle se ressemble. Comme c’est encore l’été, prenons un exemple dans un autre secteur que les TI. On pourrait parler de marques de whisky, par exemple?

Oui, je suis d’accord, en été, un article sur les marques de bière blanche, de jus de fruits, de vin blanc, ou de mousseux serait plus à propos, mais il n’y a pas de décision récente et notable touchant des marques désignant ces produits. Or, les décisions récentes touchant le whisky Glen Breton sontpar ailleurs dignesde mention. Ces décisions ont trait audépôt de la marque « Glen Breton » par Glenora Distilleries, qui produit lewhisky en question depuis déjà plusieurs années.

Il s’agit d’un whisky single malt dans la tradition des Scotch Whiskies ou whiskies écossais bien connus, mais qui ne peut s’appeler Scotch Whisky, car… il ne vient pas d’Écosse. Logiquement, cet aspect est clair.

Un aspect qui ne l’est pas autant est l’usage du mot « Glen », qui a mené un simple dépôt de marque de commerce en 2000, auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, jusqu’à la Cour fédérale puis la Cour d’appel fédérale en 2009. Une association de producteurs de whisky écossais, la Scotch Whisky Association (SWA), s’est opposé à l’usage du mot « Glen » à l’intérieur de la marque.

Vous avez peut-être déjà entendu parler des débats touchant ce que des producteurs américains voulaient nommer le Champagne californien : ce débat s’est soldé en une défaite pour les Californiens, qui nomment maintenant leur vin mousseux autrement. Il existe un certain nombre de décisions importantes des tribunaux au sujet des marques de commerce désignant des boissons alcoolisées vendues au niveau international.

L’une de ces décisions, canadienne, a récemment déterminé qu’il n’existait pas de risque de confusion au sens de la Loi sur les marques de commerce du Canada entre le champagne Veuve Cliquot et la boutique de vêtements pour dames Cliquot, le mot Cliquot étant le même, mais les marchés des deux produits étant très différents.

Un mot indicateur d’origine?

Dans l’affaire Glen Breton, le tribunal a dû déterminer si le mot « Glen », avait, par l’usage commercial ordinaire et de bonne foi depuis plusieurs années, acquis une notoriété au Canada comme désignant l’Écosse comme origine des whiskies portant ce nom. Si c’était le cas et si des consommateurs, en voyant un whisky nommé « Glen X », pensaient d’abord et avant tout à du whisky écossais, le whisky single malt canadien ne pourrait porter ce nom sans créer une confusion, au sens de la Loi, quant à l’origine des marchandises vendues.

D’une part, « Glen » est un mot d’origine gaélique qui désigne une vallée montagneuse. Il y a des courses automobiles qui se déroulent dans la municipalité de Watkins Glen, dans l’état de New York. Il y a un endroit de villégiature dans les Cantons de l’Est, près de Montréal, qui se nomme Glen Sutton. Le président de la Distillerie Glenora, Lauchie MacLean, a été cité à l’effet que : « Notre distillerie est techniquement et géographiquement située dans un ‘glen’. Nous sommes situés à Glenville, en Nouvelle-Écosse, à côté de la municipalité de Glenora Falls : il y a 42 endroits en Nouvelle-Écosse qui ont le nom ‘Glen’ dans leur nom. Le tout me semble donc pourtant simple. »

D’autre part, dans un magasin de vins et spiritueux de Halifax, l’attention de l’amateur de whisky écossais que je suis a été bien mieux attirée par le nom « Glen Breton » que par bien d’autres noms.

Devant le tribunal, l’association de producteurs de whiskies écossais plaidait que « Glen » était en général reconnu au Canada comme relié au whisky écossais : en 2000, il y avait 22 whiskies écossais dont la marque comportait le mot « Glen » en vente au Canada, pour des ventes de presque un million de bouteilles. Des whiskies dont la marque comporte le mot « Glen » sont vendus au Canada depuis au moins 1988. On en connaît certainement quelques-uns, notamment les Glenmorangie, Glenlivet et Glenfiddich.

La Cour fédérale, en première instance, a tranché en faveur de SWA. Le jugement a évoqué la confusion sur le marché et a édicté que le test à appliquer étant celui de la première impression dans l’esprit du consommateur moyen, plus ou moins pressé.

Le jugement en appel

Dans une décision unanime de janvier 2009, la Cour d’appel fédérale a renversé la décision de la Cour fédérale, a rejeté l’argument de SWA et a décidé que Glenora Distilleries, quiproduit le whisky en question, avait le droit de déposer et d’enregistrer la marque « Glen Breton » en rapport avec son whisky single malt.

La Cour d’appel a statué que le mot « Glen » ne constituait pas en soi une marque de commerce désignant du whisky écossais ni un mot évoquant nécessairement du whisky écossais.

SWA a demandé à la Cour suprême du Canada l’autorisation d’en appeler du jugement de la Cour d’appel fédérale. Le plus haut tribunal du pays a néanmoins refusé d’entendre cet appel. C’est donc la décision de la Cour d’appel fédérale qui s’applique.

Est-ce que le tribunal aurait tranché de la même façon dans le cas d’un logiciel n’appartenant pas à Microsoft qui s’appellerait Buena Vista ? Ou si un service Web s’appellait Facemask? Vaut-il mieux s’éviter toutes ces difficultés ou prendre le risque de mener une longue bataille juridique en échange d’une possibilité de notoriété plus instantanée ? Voilà qui mérite sûrement réflexion.

Michel A. Solis est avocat, arbitre et médiateur. Il oeuvre dans le secteur des TI depuis plus de 20 ans.




Michel A. Solis

À propos de Michel A. Solis

Michel A. Solis est avocat, arbitre et médiateur. Il oeuvre dans le secteur des TI depuis plus de 25 ans.