Consultation du CRTC sur les services de base en télécoms


Jean-François Ferland - 23/07/2010

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, dans le cadre d’une instance sur la mise à jour des services obligatoires en télécoms à offrir à l’ensemble de la population, invite les citoyens à répondre en ligne à cinq questions.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a donné le coup d’envoi à une consultation qui vise l’actualisation des services que les fournisseurs de services de télécommunications devraient offrir obligatoirement à tous les citoyens.

Dans un site Web consacré à la « Consultation sur l’obligation de servir », le CRTC invite les citoyens canadiens à répondre à cinq questions qui portent sur:

– L’identification de services qui devraient être inclus dans le service téléphonique de base;

– La définition du rôle du CRTC (“s’il en a un”, indique l’organisme) concernant l’accès au service Internet à large bande pour tous les Canadiens;

– La pertinence du service de téléphone cellulaire comme solution de remplacement au service téléphonique de ligne terrestre traditionnel;

– La pertinence des services sans fil (p. ex. Wi-Fi, réseaux 3G ou satellites) comme une solution de remplacement aux services terrestres pour la connexion à Internet;

– La description des activités actuelles ou prévues par les participants par le biais du service Internet.

Pour participer à la consultation, qui se déroule jusqu’au le 20 août 2010, un participant doit créer un compte sur le site Web afin de soumettre ses observations au CRTC.

Le CRTC rappelle que les obligations actuelles, qui ont été définies il y a plus d’une décennie, incluent le service local de ligne individuelle avec capacité Touch-Tone, l’accès au réseau interurbain et aux services d’assistance de téléphonistes et d’assistance-annuaire, l’accès à Internet faible vitesse aux tarifs locaux, des fonctions téléphoniques évoluées – dont un service de relais de messages vocaux, des fonctions de protection de la vie privée et l’accès aux services d’urgence – et l’accès à un exemplaire à jour d’un annuaire téléphonique local.

Défis

« Le Canada est le deuxième plus grand pays au monde. 80 % des Canadiens vivent à moins de 160 kilomètres de la frontière américaine. Desservir les 20 % restants représente un défi », affirme le CRTC dans une vidéo explicative qui est diffusée sur la page consacrée à la consultation et sur le réseau YouTube.

Au sujet du service de téléphonie, la vidéo du CRTC fait état d’une diminution de 5 % des branchements de ligne téléphonique résidentielle et d’une hausse de 146 % des connexions mobiles depuis 2000. À propos de l’accès à Internet, la vidéo explique que le nombre de connexions Internet a augmenté de 126 % depuis 2000, que 9,8 millions de foyers sont branchés à la Toile et que la moitié de ces foyers utilise une liaison à large bande. Toutefois, le CRTC souligne que la large bande ne joint pas un foyer sur cinq dans les régions rurales.

« Malheureusement, tous les Canadiens n’ont pas accès aux mêmes niveaux de service », déclare dans la vidéo John Traversy, le directeur responsable des télécommunications au CRTC.

« Notre rôle, qui consiste à surveiller l’industrie des télécommunications, nous a menés à amorcer une consultation sur les services de télécommunications offerts aux Canadiens et, en particulier, aux Canadiens qui vivent dans les régions rurales et éloignées. Nous voulons déterminer si l’obligation des compagnies de téléphone de fournir certains services devrait être modifiée à la lumière des nouvelles technologies. »

Instance

Le CRTC précise que cette consultation en ligne est réalisée en marge d’une instance visant à revoir l’accès aux services de télécommunication de base, qui aura lieu le 26 octobre à Gatineau.

Les grands et les petits fournisseurs de services de télécommunications ont déjà été établis comme étant des parties qui pourront participer à cette l’instance.

Les autres parties qui désiraient y participer et recevoir les mémoires des autres intervenants avaient jusqu’au 25 février 2010 pour s’inscrire. Toutefois, les personnes qui veulent présenter des observations écrites sans recevoir les mémoires des autres participants peuvent remplir un formulaire en ligne.

Jean-François Ferland est rédacteur en chef adjoint au magazine Direction informatique.




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À propos de Jean-François Ferland

Jean-François Ferland est le rédacteur en chef du magazine Direction informatique. Il compte dix-sept années d'expérience en journalisme et en communication publique.
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