Consultation sur la réforme de l’investissement en télécoms au Canada


Jean-François Ferland - 14/06/2010

Jusqu’à la fin de juillet, Industrie Canada invite les citoyens et les entreprises à se prononcer sur trois scénarios qui permettraient une ouverture accrue du marché canadien des télécommunications aux investissements étrangers.

Industrie Canada, par le biais d’une consultation publique, suscite les commentaires de la population à propos de trois options qui pourraient être appliquées afin d’augmenter la part d’investissements provenant de l’étranger dans les entreprises canadiennes en télécommunications.

La première option consisterait à faire croître le pourcentage maximal d’actions avec droit de vote pouvant être détenues par des non-Canadiens de 20 % à 49 %, ce qui ramènerait le pourcentage minimal d’actions détenues par des Canadiens au niveau de la majorité simple.

La deuxième option consisterait à éliminer les restrictions liées à l’investissement étranger pour les entreprises en démarrage et les petits joueurs de l’industrie des télécommunications, dont les parts de marché représentent moins de 10 % du total des revenus de l’industrie canadienne des télécoms. Ces exemptions seraient maintenues même si les parts de marché de ces entreprises dépassaient par la suite le seuil des 10 %.

La troisième option consisterait en l’élimination pure et simple des restrictions liées à l’investissement étranger dans les entreprises canadiennes de l’industrie des télécommunications.

Ces options émanent de recommandations qui ont été formulées entre 2003 et 2010 par le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence et le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes.

Outre des commentaires sur les trois options suggérées, la population est invitée à donner son avis sur les conditions requises à la maximisation des avantages d’une telle réforme pour les consommateurs et sur l’impact des changements proposés auprès des entreprises titulaires et des nouveaux venus dans l’industrie des télécoms. Industrie Canada souhaite également obtenir des observations à propos des obstacles actuels à l’investissement qui nuisent à l’accès aux capitaux dans l’industrie, et à propos des effets non voulus qui découleraient d’une présence accrue des investisseurs étrangers dans le marché canadien des télécoms.

Le gouvernement du Canada assure qu’il considérera les incidences de chaque option sur le choix et la disponibilité des services de télécoms, sur l’innovation, la concurrence et l’investissement dans l’industrie des télécommunications, sur la répartition des capitaux dans l’industrie, sur l’adoption et l’utilisation des technologies numériques au sein de l’économie canadienne et sur la productivité et la compétitivité de l’économie du Canada.

La Loi sur les télécommunications qui est présentement en vigueur stipule qu’une entreprise de télécommunications doit être contrôlée par une personne morale dont au moins 80 % des administrateurs sont Canadiens et dont au moins 80 % des actions avec droit de vote sont détenues directement ou indirectement par des Canadiens. Également, cette personne morale ne doit pas être contrôlée par des non-Canadiens.

Industrie Canada indique qu’un récent rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) souligne que trois de ses pays membres imposent des limites liées à l’investissement et aux propriétés dans tout le domaine des télécommunications publiques, soit le Canada, la Corée du Sud et le Mexique.

Les « parties intéressées » ont jusqu’au 30 juillet 2010 pour transmettre leurs commentaires par écrit, contenus dans un document en format Word, WordPerfect ou PDF, par courriel ou par la poste.

Industrie Canada met à la disposition des internautes une liste de documents liés au sujet qui peuvent être consultés en ligne.

L’industrie canadienne des télécommunications générerait des revenus de plus de 40 G$ par année, ce qui équivaudrait à 3,3 % du produit intérieur brut du Canada.

Jean-François Ferland est rédacteur en chef adjoint au magazine Direction informatique.




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À propos de Jean-François Ferland

Jean-François Ferland est le rédacteur en chef du magazine Direction informatique. Il compte dix-sept années d'expérience en journalisme et en communication publique.
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