Feu vert d’Ottawa à Globalive, au détriment du CRTC


Jean-François Ferland - 15/12/2009

Le gouvernement permet au nouveau concurrent en téléphonie sans fil, maintenant nommé Wind Mobile, d’amorcer ses activités. Alors que ledit concurrent jubile, le fournisseur Telus est outré. Il s’agit d’un deuxième renversement d’une décision du CRTC depuis 2007.

Autre coup de théâtre dans l’industrie canadienne des télécommunications: plus d’un mois après la production d’une interdiction d’opération envers Globalive pour non-respect d’exigences réglementaires, le gouvernement fédéral reverse la décision du CRTC et permet à l’entreprise en démarrage d’amorcer l’offre de ses services de téléphonie mobile.

Par le truchement des pouvoirs qui sont conférés par l’article 12 de la Loi sur les télécommunications, le ministère de l’Industrie modifie la décision du CRTC et affirme que Globalive « satisfait aux exigences relatives à la propriété et au contrôle canadiens ». Précisément, en basant sa décision sur « un examen des faits présentés au CRTC au cours d’audiences publiques », le gouvernement estime que Globalive n’est pas contrôlé “de fait” par une entité étrangère.

Cet avis contredit l’avis initial du CRTC, qui avait estimé que l’entreprise égyptienne Orascom Telecom Holdings détenait de façon directe et indirecte une participation considérable dans Globalive.

« Aucun changement additionnel ne doit être apporté à la structure de l’entreprise et aux arrangements existants entre les actionnaires, y compris les arrangements relatifs au financement par emprunt et par capitaux propres, et à la composition de son conseil d’administration », peut-on lire dans une fiche d’information Industrie Canada.

Toutefois, en évoquant des « faits particuliers », Industrie Canada affirme que la décision relative à Globalive ne signifie pas que les exigences relatives au contrôle et à la propriété des entreprises oeuvrant en télécommunications et en radiodiffusant au Canada sont modifiées ou ne s’appliquent plus.

Amorce prochaine

Un article publié par le portail IT Business rapporte que l’octroi du feu vert à la nouvelle entreprise préserverait de centaines d’emplois dans la région de Windsor en Ontario et que les activités commerciales de l’entreprise pourraient commencer à Toronto et à Calgary au cours des prochains jours.

Le site principal de Globalive Communications n’est pas mis à jour depuis des mois, mais sur le site de Wind Mobile, la marque de commerce pour les nouveaux services de Globalive, le responsable des communications avec les consommateurs Chris Robbins et le président du conseil de Globalive Tony Lacavera ont manifesté leur joie et remercié les sympathisants pour leur soutien.

Quelques jours plus tard, Wind Mobile a annoncé un partenariat commercial avec l’entité canadienne de l’entreprise Blockbuster, pour l’offre de ses services mobiles dans 16 succursales de la chaîne de clubs vidéo dans les deux villes canadiennes précédemment mentionnées.

Un précédent, affirme Telus

Globalive fait partie d’un groupe de quinze entreprises qui ont obtenu, en juillet 2008, un total de 282 licences d’exploitation de spectre qui était réservé aux services sans fil évolués. Parmi ces entreprises on retrouvait les trois grands joueurs du marché des télécoms mobiles, soit Bell, Rogers et Telus, ainsi que de nouveaux joueurs, dont Vidéotron.

Parmi les grandes entreprises en téléphonie mobile, seule Telus a réagi de façon officielle à la décision du CRTC. Dans un communiqué, le premier vice-président responsable des affaires réglementaires et gouvernementales de l’entreprise, Michael Hennessy, estime que les autres soumissionnaires de l’enchère de spectre en 2008, qui auraient respecté les lois, ont été « trompés ». En affirmant que Globalive n’aurait pas dû participer aux enchères, le vice-président de Telus déclare que la décision d’Ottawa d’autoriser les activités de l’entreprise au Canada procure « donne à un seul concurrent un avantage exceptionnel ».

Surtout, il affirme que le gouvernement canadien « crée un précédent » dans l’interprétation des règles relatives à la propriété étrangère pour les entreprises de télécommunications et de diffusion, mais aussi dans d’autres industries. « Les incidences de cette décision se feront sentir bien au-delà du secteur des télécommunications puisqu’elle crée un précédent quant au respect des restrictions sur le contrôle étranger », déclare M. Hennessy.

Telus, avec l’entreprise Shaw, avait demandé au CRTC d’examiner la composition de la propriété du nouveau concurrent Globalive.

Seconde infirmation

La modification appliquée par Industrie Canada dans le dossier de Globalive constitue le deuxième changement à être effectué par le gouvernement fédéral au niveau d’une décision du CRTC au cours des deux dernières années.

En 2007, le gouvernement Harler, par la voie d’un décret déposé par le ministère de l’Industrie, avait infirmé une décision du CRTC en matière de réglementation du marché de la téléphonie locale. La décision du CRTC renversée, qui avait été rendue en 2006, prônait l’atteinte d’un ratio de parts de marché par les entreprises concurrentes de services de téléphonie locale avant de lever des restrictions tarifaires aux fournisseurs traditionnels, ainsi que la restriction des offres de reconquête et d’autres pratiques de marketing auprès de la clientèle.

Le CRTC n’a publié aucune déclaration à propos de la récente décision du gouvernement fédéral.

Jean-François Ferland est journaliste au magazine Direction informatique.




À propos de Jean-François Ferland

Jean-François Ferland est le rédacteur en chef du magazine Direction informatique. Il compte dix-sept années d'expérience en journalisme et en communication publique.
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