Fin de l’enquête de la SEC sur l’ex-Mamma.com


Jean-François Ferland - 28/09/2007

L’entreprise montréalaise Copernic, qui commercialise des solutions de recherche sur l’Internet et de publicité en ligne, a été avisée qu’elle ne faisait pas l’objet d’actions de la part de l’organisme américain Securities and Exchange Commission (SEC). Récapitulation d’une longue et coûteuse saga.

La Securities and Exchange Commission, qui est l’organisme responsable de l’examen des opérations relatives aux valeurs mobilières aux États-Unis, met fin à ses démarches d’enquête liées à l’action de l’entité Mamma.com, connue pour son moteur de recherche éponyme.

La SEC avait entamé, en mars 2004, une enquête informelle sur certains échanges d’actions boursières de Mamma.com, alors une filiale de l’entreprise Intasys, en rapport à la hausse remarquable du volume d’actions transigées et à augmentation prononcée de la valeur de l’action les 2 et 3 mars 2004 sur les cours de la bourse NASDAQ.

L’action avait triplé de valeur, pour atteindre un sommet de 17,49 $ US, tandis que le volume d’actions transigées, qui était en moyenne de 15 000 actions, avait avoisiné les 70 millions d’unités.

Les dirigeants de Mamma.com, lors de l’annonce publique de la tenue de cette enquête en avril 2004, avaient affirmé qu’elle coopérait avec l’organisme américain et qu’elle ne détenait pas d’information relative à ces événements boursiers.

Informations controversées

En janvier 2005, un article du quotidien torontois The Globe and Mail avait allégué que la SEC enquêtait sur de possibles liens entre Mamma.com et Irving Kott, un investisseur montréalais qui avait été auparavant impliqué dans plusieurs transactions financières controversées. Selon l’article, la SEC cherchait à savoir si cette personne ou d’autres individus oeuvrant avec lui auraient exercé une influence non déclarée sur le cours des activités de l’entreprise.

Le conseil d’administration de Mamma.com, à la recommandation de PriceWaterhouseCoopers la firme responsable de l’examen de ses résultats financiers, a alors mandaté un comité indépendant à la réalisation d’une enquête interne afin d’étudier des données et des agissements de l’entreprise pour les années 1999 à 2004.

La formation de ce comité aura eu d’importantes conséquences pour l’entreprise. Le 16 février de 2005, PriceWaterhouseCoopers avait annoncé à Mamma.com qu’elle ne réaliserait pas les activités d’audit pour l’année 2004. La firme ajoutait qu’elle pourrait retirer certains documents si les enquêtes du comité indépendant ou de la SEC révélaient des enjeux ou des questionnements en rapport aux données financières précédemment vérifiées.

Le refus de PriceWaterhouseCoopers de vérifier les données financières de l’année 2004 allait empêcher le respect de la date butoir de dépôt des résultats financiers à l’Autorité des valeurs mobilières de l’Ontario. Cette dernière avait alors énoncé un interdit de transaction boursière aux dirigeants de l’entreprise.

En avril 2005, à la suite de ces derniers événements, la SEC annonçait à Mamma.com qu’elle donnait un caractère formel à son enquête.

En mai 2005, lors du dépôt du rapport financier de l’année 2004, Mamma.com révélait que le comité indépendant avait noté des preuves de contacts et d’implication de M. Kott et d’individus auxquels ce dernier était associé. L’entreprise, du même souffle, ajoutait qu’aucune preuve établissant une influence de contrôle de M. Kott sur l’entreprise n’avait été trouvée.

Mamma.com indiquait également que la réalisation de cette enquête avait coûté près d’un demi-million de dollars américains.

Coûteux recours collectif

En mars 2005, peu après la parution des articles de journaux, l’annonce de la formation du comité indépendant et le retrait de PriceWaterhouseCoopers, plusieurs requêtes en recours collectif avaient été déposées devant un tribunal de New York au nom de milliers d’actionnaires, envers Mamma.com, certains de ses dirigeants et M. Kott.

Les accusations avaient trait à la non-divulgation de certaines informations et à la publication d’informations erronées dans des communiqués de presse émis entre le 2 mars 2004, soit la première journée d’activité boursière intense faisant l’objet d’une enquête de la SEC, et le 16 février 2005, soit la journée de l’annonce du retrait de PriceWaterhouseCoopers.

Mamma.com, en guise de réponse, avait déclaré par communiqué de presse que les allégations de ces poursuites étaient « fondées sur des rumeurs sans substance », « frivoles et sans mérite ». La direction de l’entreprise avait également affirmé qu’elle n’était pas au courant d’actions fautives de la part de l’entreprise, de son conseil ou de ses dirigeants.

Les poursuites avaient été regroupées en un recours collectif qui a été intenté devant un tribunal de l’État de New York en juillet 2005, qui s’est conclu par une proposition de règlement en novembre 2006 selon lequel Mamma.com et son assureur ont accepté de verser plus de 3,1 millions de dollars américains en dommages. Mamma.com a stipulé que cette entente ne signifiait pas qu’elle admettait avoir commis une action fautive dans cette affaire. L’arrangement a été approuvé par le tribunal en juillet dernier.

Le jeudi 27 septembre, peu avant la fermeture des marchés, l’action de Copernic était transigée à 2,82 $US à la bourse NASDAQ.

Nombreux changements de nom

Décidément, l’entreprise aujourd’hui en affaires sous le nom de Copernic aura changé plusieurs fois de nom et de vocation au cours des dernières années.

Intasys, dont la spécialité première était la production de systèmes d’information pour la facturation et le service à la clientèle, avait acquis en juillet 2001 les actions en circulation de l’entreprise Mamma.com qui avait fondée en 1996. En septembre 2003, Intasys a vendu les actifs liés à ses systèmes d’information pour se concentrer sur sa filiale Mamma.com, dont elle a adopté le nom en janvier 2004.

Mamma.com a acheté en décembre 2005 l’entreprise Copernic Technologies, qui éditait des logiciels de recherche documentaire, puis a adopté le nom de l’entité acquise le 18 juin 2007.

Mamma.com, en octobre 2004, avait courtisé pour une première fois Copernic Technologies en vue d’une acquisition par le versement d’argent et l’échange d’actions, mais les dirigeants de Copernic avaient annoncé en avril 2005 qu’ils renonçaient à la poursuite de cette transaction, en raison de l’annonce de la formalisation de l’enquête de la SEC envers Mamma.com.

En août 2005, Mamma.com annonçait la tenue d’un deuxième processus d’acquisition, qui éventuellement allait être mené à terme.




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À propos de Jean-François Ferland

Jean-François Ferland est le rédacteur en chef du magazine Direction informatique. Il compte dix-sept années d'expérience en journalisme et en communication publique.
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