Fonds des médias : nouvelles plates-formes, nouveaux objectifs, nouvelles règles


Jean-François Ferland - 10/03/2009

Ottawa fusionnera deux fonds médiatiques en un seul programme de soutien à la création de contenu télévisuel, qui mettra plus d’emphase sur la diffusion vers les nouvelles plates-formes technologiques. Le privé, qui prône le soutien des émissions à succès, aura davantage son mot à dire.

À partir d’avril 2010, les producteurs de contenu télévisuel du Canada soumettront leurs projets à un fonds unifié pour l’obtention de financement en soutien à la création de contenus télévisuels. Ce fonds donnera une place accrue à leur diffusion sur les nouvelles plates-formes technologiques, mais aussi aux orientations émanant des bâilleurs de fonds du privé.

Le ministère du Patrimoine canadien a annoncé que le Fonds des médias du Canada, qui naîtra de la fusion du Fonds des nouveaux médias et du Fonds canadien de télévision, bénéficiera de 100 M$ par année au cours des exercices financiers 2010-2011 et 2011-2012 pour soutenir la création et la radiodiffusion d’émissions en français, en anglais et dans les langues autochtones.

Surtout, le nouveau fonds allouera chaque année une somme de 14,3 M$ qui sera consacrée au soutien d’oeuvres destinées aux médias interactifs. Cette somme est identique à celle qui était déjà attribuée au Fonds des nouveaux médias.

Le fonds bénéficiera aussi d’une somme additionnelle de 20,4 M$ par année. Le ministère du Patrimoine canadien précise que les fonds octroyés précédemment au Fonds canadien de télévision et au Fonds des nouveaux médias seront dorénavant combinés. Cela signifie que des volets des projets liés aux médias interactifs pourraient obtenir plus que la somme totale attribuée précédemment.

Changement de règles

Outre un financement annuel accru, le Fonds des médias ferra l’objet de quelques nouvelles règles.

Dans l’optique d’une « saine gouvernance » et d’une « reddition de comptes efficace », le conseil d’administration du nouveau fonds sera réduit et limité aux représentants des pourvoyeurs de l’argent voué au financement. Ce conseil définira un processus de consultation des créateurs, des producteurs et des radiodiffuseurs. Le nouveau fonds et le gouvernement fédéral devront aussi établir une entente pour définir les modalités et les conditions liées à l’octroi de financement aux projets.

D’autre part, on précise que le fonds favorisera des productions qui prouveront qu’elles ont déjà obtenu ou qu’elles peuvent obtenir du succès auprès de la population et « offrir un bon rendement du capital investi » aux bâilleurs de fonds.

Les priorités intéressantes, en matière d’utilisation des technologies de l’information, sont l’encouragement de la production à haute définition, mais aussi le soutien de la mise au point de nouvelles applications techniques et de contenus qui seront destinés aux réseaux sans fil et à large bande.

Par ailleurs, les productions devront être diffusées sur au moins deux plates-formes technologiques, dont la télévision. Ces plates-formes pourraient inclure, par exemple, la diffusion sur Internet d’épisodes complémentaires pour une série télévisée, la baladodiffusion d’épisodes d’une série vers les baladeurs multimédias et la production de jeux interactifs en ligne ou sur les réseaux des radiodiffuseurs.

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, James Moore, a évoqué sa propre utilisation d’appareils numériques pour illustrer la diversité des plates-formes de diffusion et leur utilisation grandissante au sein de la population.

« De plus en plus de Canadiens et Canadiennes utilisent la technologie numérique. Mon Blackberry et mon baladeur font partie de ma vie quotidienne. Je crois que les Canadiens bénéficieront d’investissements comme ceux?ci qui permettent d’utiliser la nouvelle technologie pour mettre en valeur nos talents. »

Recul public

En annonçant l’élargissement éventuel de l’admissibilité des productions internes des radiodiffuseurs et d’entités affiliées et en confirmant l’admissibilité des radiodiffuseurs pédagogiques régionaux, comme Télé-Québec, le ministère a mis l’emphase sur un « équilibre des règles du jeu » dans l’attribution des fonds fédéraux.

Ainsi, les entités qui sortent perdantes de l’élaboration de ce nouveau fonds sont la Société Radio-Canada et la Canadian Broadcasting Corporation (CBC), qui bénéficiaient d’enveloppes budgétaires réservées par le Fonds canadien de télévision. Le Fonds des nouveaux médias du Canada était déjà réservé aux entreprises du secteur privé.

« Nous reconnaissons que les meilleures idées jaillissent de la concurrence et que tous les radiodiffuseurs doivent respecter les mêmes règles », a déclaré le ministre Moore lors de son allocution.

En 2008, à l’occasion de consultations publiques, quelques entités avaient suggéré de recourir à deux fonds pour soutenir la création de contenu télévisuel. Un fonds public aurait servi à soutenir l’atteinte d’objectifs culturels et un fonds privé aurait prôné la production de programmation à succès. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), à l’été 2008, avait suggéré cette approche hybride dans une recommandation formulée à Patrimoine canadien.

Toutefois, des entreprises du secteur privé se sont déjà retirées momentanément du Fonds canadien de télévision pour créer leurs propres fonds. Ces retraits visaient à protester contre le financement d’émissions qui n’avaient pas été regardées par de grands auditoires.

Manifestement, par la création du nouveau Fonds, le gouvernement fédéral aura choisi le camp du secteur privé.

Une quinzaine de câblodistributeurs et de diffuseurs par satellite contribuent présentement au financement du Fonds canadien de télévision. La contribution annuelle du secteur privé devrait être de 175,3 M$.

Jean-François Ferland est journaliste au magazine Direction informatique.




À propos de Jean-François Ferland

Jean-François Ferland est le rédacteur en chef du magazine Direction informatique. Il compte dix-sept années d'expérience en journalisme et en communication publique.
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