La « patente » qui dérange


Jean-François Ferland - 10/03/2006

Research in Motion, connue pour sa console Blackberry, a conclu un accord à l’amiable et à coups de millions de dollars une poursuite intentée par l’entreprise NTP. Un revers aurait eu un sérieux impact sur la commercialisation du produit, voire sur la viabilité de l’entreprise. Or, ce n’est qu’un cas parmi tant d’autres où des organisations clament la paternité d’une technologie sur le fondement de la détention d’un brevet.

Depuis l’invention du brevet, qui a pour but de protéger les droits intellectuels d’une personne ou d’une organisation envers un concept, une technique ou une technologie, des inventeurs et des entreprises ont fréquemment à se présenter devant des instances judiciaires dans des cas de litiges pour défendre leurs droits ou justifier le bien-fondé de leurs gestes, selon s’il s’agissait du poursuivant ou de l’intimé.

Dans l’histoire des technologies de l’information, des situations similaires à celle de RIM ont été vécues plus d’une fois. Le téléphone, associé depuis des lunes à Alexander Graham Bell, aurait été auparavant inventé par l’Italien Antonio Meucci qui, faute d’argent pour payer l’inscription d’un brevet, a continué à développer son invention et a été éventuellement poursuivi par Bell. Pour le microphone téléphonique, Bell a déposé un brevet à peine deux heures avant un autre inventeur nommé Elisha Gray. Marconi, longtemps identifié comme l’inventeur de la radio au moyen d’un transmetteur et d’un récepteur, a été poursuivi pendant plusieurs années par Nikola Tesla qui avait déposé un brevet quelques années plus tôt. La Cour suprême américaine a donné raison à Tesla en 1944, soit 47 ans après le dépôt d’un brevet par ce dernier !

L’informatique n’a pas échappé à des obstinations entre des belligérants commerciaux. Lotus et Microsoft se sont affrontés à propos du concept du chiffrier électronique, alors que Apple et Microsoft en ont fait autant en rapport avec l’interface graphique et les menus par fenêtre. Récemment, il était révélé que Creative songeait à poursuivre Apple à propos du concept du lecteur numérique iPod. Bref, bien des cas pour faire sourire les avocats.

Certes, bien des situations de litiges sont pertinentes en raison de flagrants délits d’espionnage industriel où des personnes ont sciemment copié des technologies pour commercialiser des produits concurrents. Toutefois, il existe des entreprises dont le seul but est de faire breveter des concepts en fonction d’énoncés très larges et de quelques croquis, souvent sans travaux de recherche, qui sont susceptibles d’être enfreints par des inventeurs qui auront procédé de bonne foi à des travaux de R&D bien réels.

Ces détenteurs de brevets qui ont vent de la commercialisation d’un produit attendent que ce dernier ait gagné en popularité pour intenter une poursuite et demander pleine compensation. Pendant ce temps, des entreprises vont même jusqu’à commercialiser des produits avant même que le brevet ne leur soit accordé, d’où la mention Patent pending retrouvée sur des produits mis en marché.

En cette ère qualifiée d’âge de l’information, les travaux de recherche et de développement se multiplient et les probabilités que deux ou plusieurs entités planchent sur une similaire trouvaille révolutionnaire ne cessent d’augmenter. En cette ère de communication instantanée et de commercialisation à outrance, il est difficile de ne pas être informé de l’existence de ladite trouvaille lorsqu’elle est mise en marché. Mais qu’advient-il des autres développeurs une fois qu’un brevet est déposé par une entreprise ? Jettent-ils tout au bac de récupération ? Pourquoi ces développeurs de bonne foi ne pourraient-ils pas avoir la chance de commercialiser le fruit de leurs labeurs, surtout si le produit est de qualité supérieure à celui du détenteur hâtif d’un brevet ?

Malheureusement, le débat entourant certaines pratiques reliées aux brevets ne semble pas être prêt d’être réglé, alors qu’il n’est même pas en instance de considération. Décidément, le concept du brevet est une patente qui dérange…




À propos de Jean-François Ferland

Jean-François Ferland est le rédacteur en chef du magazine Direction informatique. Il compte dix-sept années d'expérience en journalisme et en communication publique.
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