Le ministre Maxime Bernier change les règles du jeu


Patrice Guy - 15/12/2006

En modifiant le cadre réglementaire, le ministre de l’Industrie change les règles de la concurrence en téléphonie locale. Bell et Telus se réjouissent de la décision, Quebecor croit qu’il faut aller plus loin, alors que Cogeco et l’Union des consommateurs expriment leur désaccord. Synthèse.

Décidément, le ministre Maxime Bernier, responsable du portefeuille de l’Industrie au gouvernement fédéral, a décidé de mettre de l’avant son propre plan de match au niveau de la déréglementation des télécommunications. Après son intervention dans le domaine de la téléphonie IP, voici qu’il indique le chemin à suivre au CRTC en matière de concurrence en téléphonie locale.

Dans une décision annoncée en début de semaine, le ministre a proposé de modifier une décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, et ainsi réviser le cadre réglementaire pour déterminer quand effectuer la déréglementation des prix des services téléphoniques de détail des anciens monopoles.

Réactions

Comme on pouvait s’y attendre, les grands joueurs de la téléphonie locale, Bell et Telus, se réjouissent de cette décision. On sait que ces entreprises souhaitaient depuis longtemps pouvoir éviter le long processus d’approbation de leurs tarifs par le CRTC pour leur permettre de réagir rapidement à la concurrence des nouveaux joueurs sur le marché qui n’avaient pas à se soumettre à cette même procédure.

Les anciens monopoles demandent depuis longtemps la flexibilité d’ajuster leurs tarifs pour contrer la compétition des nouveaux joueurs sur le marché, tels que les câblodistributeurs (Vidéotron, Cogeco, etc.) ou les nouvelles entreprises (Vonage, par exemple).

Le CRTC s’était donc donné une règle à partir de laquelle il relaxerait son contrôle, en fonction d’une mesure de l’état de la concurrence dans un marché. Cette règle établissait le seuil de la concurrence à l’effritement de la part de marché d’un ancien monopole sous les 75 %.

L’approche du ministre Bernier est différente et se base sur la présence d’un certain nombre de joueurs dans un marché géographique donné (deux ou trois, selon les conditions), pour signifier que la concurrence est établie et que la surveillance du marché peut être relaxée.

Une approche contestée

Cette mécanique est loin de faire l’unanimité, au sein des nouveaux joueurs qui veulent se tailler une place dans le marché de la téléphonie locale, ni chez les consommateurs.

Pour le câblodistributeur Cogeco, la mesure annoncée par le gouvernement est contraire aux bonnes politiques et pratiques d’intérêt public concernant la déréglementation du secteur des télécommunications, et elle fait fi des recommandations contenues dans le rapport du Groupe d’étude du cadre réglementaire des télécommunications, publié plus tôt cette année. En fait, a souligné l’entreprise par voie de communiqué, le gouvernement n’a pas encore publié sa position d’ensemble sur les recommandations faites il y a neuf mois par son propre groupe d’étude dans ce rapport.

« Nous assistons plutôt à une nouvelle annonce faite à la pièce et conçue essentiellement pour faire plaisir aux compagnies de téléphone établies au lieu d’assurer une véritable concurrence durable dans le meilleur intérêt des consommateurs canadiens », a indiqué Louis Audet président et chef de la direction de Cogeco Câble.

La mort du CRTC?

De son côté, l’Union des consommateurs avance que l’approche du ministre Bernier signifie la mort du CRTC et par conséquent d’une certaine vision de la protection des consommateurs contre une position dominante des anciens monopoles. L’organisme est d’avis qu’avec son approche, qui notamment confie un pouvoir de sanction concernant l’abus de position dominante au Tribunal de la concurrence plutôt qu’au CRTC, le ministre Bernier s’éloigne des recommandations de son groupe d’étude et que la voix des consommateurs ne sera plus entendue dans le débat.

Par ailleurs, Quebecor Media croit pour sa part que le ministre ne va pas assez loin. L’entreprise, qui contrôle Vidéotron, le plus important câblodistributeur au Québec, appuie la décision du gouvernement de déréglementer le plus rapidement possible le secteur des télécommunications. Mais elle est cependant d’avis que le gouvernement doit agir aussi rapidement pour déréglementer les secteurs connexes à la téléphonie résidentielle. En particulier la téléphonie mobile. On sait que Vidéotron a eu assez de succès avec son service de téléphonie par câble et qu’elle a récemment ajouté à son offre la téléphonie mobile.

Ian Angus, analyste en télécommunications et associé principal de la firme Angus Telemanagement, d’Ajax en Ontario, a confié à nos confrères de ITBusiness.ca que la proposition du ministre Bernier, qui s’appuie sur une approche complètement différente d’un point de vue idéologique, met de côté certains aspects. « Qu’arrivera-t-il dans cinq ans si la concurrence s’est installée dans la plupart des villes et que les entreprises de câblodistribution constatent qu’elles ne peuvent survivre dans le marché, parce que c’est trop onéreux? », a mentionné M. Angus.

Avec la collaboration de Shane Schick, ITBusiness.ca




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