LNPA : une coalition de fournisseurs porte plainte contre Bell au CRTC


Jean-François Ferland - 25/11/2005

Douze fournisseurs québécois d’accès à Internet qualifient « d’injuste » la conduite commerciale de Bell reliée au service Internet haute vitesse.

Un regroupement nommé Coalition québécoise des fournisseurs d’accès Internet a déposé une plainte au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes envers Bell Canada en rapport aux conditions et aux pratiques commerciales que l’entreprise applique en matière d’accès haute vitesse intermédiaire par technologie de ligne numérique à paire asymétrique (LNPA).

Cette coalition regroupe douze fournisseurs d’accès Internet au Québec, soit Abacom Internet, AEI Internet, B2B2C, Colbanet, CiteNet Telecom, Infoteck Internet, Inter.net Canada, Le 9e Bit, Internet Intermonde, Megaquebec, Oricom Internet, Questzones.net, Rocler Technologies, SecureNet et VIF Internet.

La plainte, déposée en vertu des dispositions de la partie VII des Règles de procédure en matière de télécommunications de l’organisme de réglementation fédéral, déplore que Bell Canada, d’un côté, profite de sa position dominante en tant que fournisseur de services au détail et offre pour une longue durée des tarifs dits promotionnels à un prix plus bas que le tarif de revente de gros qu’elle exige aux fournisseurs pour leur fournir l’accès aux technologies LNPA qui sont nécessaires à la prestation de services Internet haute vitesse entre le central de desserte et la résidence des clients, soit le service Internet intermédiaire à 256 Kbps ou le service de boucle locale dégroupée sans transport de service téléphonique traditionnel.

Le regroupement demande ainsi au CRTC de demander à Bell de soumettre au Conseil des nouveaux tarifs basés sur les coûts à jour, en reflet des probables réductions de coûts d’équipements dont Bell aurait bénéficié au cours des trois dernières années et la limitation de la marge de profit réalisée par le fournisseur pour le service de gros au même niveau que celle qui est appliquée pour sa prestation du service au détail. Le groupe réclame aussi l’invalidation des frais de fin de contrat de 100 $ exigés par Bell à sa clientèle, la réévaluation des marges des concurrents en raison du renouvellement des promotions de douze mois, et même la déclaration que le service LNPA de Bell Canada est un service quasi essentiel lorsqu’il est directement obtenu du central de desserte.

Sophie Léger, porte-parole de la coalition et présidente d’Inter.Net Canada, déclare que ces pratiques ont pour conséquence une compression des marges de profit bien en dessous du seuil de la rentabilité. Elle indique qu’au tarif de gros exigé par Bell, qui est supérieur de près d’un dollar au tarif de détail que l’entreprise titulaire demande à ses propres clients, doivent être ajoutés les frais d’existence du FAI, de bande passante, de support technique et de facturation.

« La nécessité du service de boucle locale dégroupée vient en partie de la compétition entre les câblos et les telcos, surtout avec l’émergence de la voix sur IP, la télévision sur IP et les autres dérivés. Il est important que les fournisseurs aient accès à ces services à un tarif juste et équitable, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. »

Mme Léger est toutefois optimiste et croit qu’un terrain d’entente pourra éventuellement être établi avec Bell Canada.

Bell Canada, de son côté, ne partage par cet optimisme. Mirko Bibic, chef des affaires réglementaires, confirme que l’entreprise a reçu une copie de la plainte déposée au CRTC et indique qu’il ne s’agit pas de la première plainte de la sorte à être formulée par des fournisseurs.

« Le marché des services d’accès Internet au détail est très compétitif et c’est le consommateur qui en sort gagnant en bout de ligne avec la baisse des prix et l’augmentation de la vitesse. Bell est l’entreprise canadienne qui offre le plus de services de gros aux indépendants [comparativement aux] autres compagnies de télécommunications et les câblodistributeurs au Canada », déclare M. Bibic.

« Les prix dont la coalition se plaint ont été négociés avec l’industrie à la fin de 2004 et ont reçu l’approbation préalable du (CRTC). Nous allons bien nous défendre, et nous croyons que la plainte devrait carrément être rejetée », souligne le porte-parole.




À propos de Jean-François Ferland

Jean-François Ferland est le rédacteur en chef du magazine Direction informatique. Il compte dix-sept années d'expérience en journalisme et en communication publique.
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