Première loi antipourriels au Canada


Audrey Myrand-Langlois - 15/12/2010

Le Canada adopte la première loi contre les pourriels de son histoire. 


Dorénavant, les expéditeurs d’envois commerciaux non sollicités pourront payer des peines pouvant aller jusqu’à 200 $ par envoi et 10 millions de dollars par entreprise trouvée coupable.

« Je salue cette loi, mais je ne crois pas qu’elle aura un réel impact sur le volume de spam envoyé, car le Canada n’est pas parmi les plus grands pollueurs. De plus, que vaut une loi si on n’a pas les ressources pour l’appuyer ? Tout va dépendre de la gestion du CRTC dans cette affaire », soutient David Poellhuber, chef de l’exploitation chez Zerospam Security.

Cette loi va toutefois changer certaines pratiques, ajoute M. Poellhuber. « Les pratiques cavalières de certaines PME, comme les envois de courriels non sollicités par milliers, ne seront plus légales. Les entreprises qui ne sont tout simplement pas au courant qu’il y a cette nouvelle loi seront aussi affectées. Par exemple, le fleuriste du coin qui cherche à promouvoir de nouveaux produits ne pourra plus le faire. »

La loi est ainsi centrée autour de la notion qu’aucun message commercial électronique ne peut être envoyé dans le consentement explicite du receveur.

Le Canada est le dernier des pays du G8 à se doter de mesures législatives spécifiques antipourriel.

Audrey Myrand-Langlois est journaliste au magazine Direction informatique.




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