Procédures judiciaires contre les dirigeants de BigKnowledge et d’Isacsoft


Jean-François Ferland - 10/12/2008

L’Autorité des marchés financiers poursuit l’ancien dirigeant de BigKnowledge, tout comme Isacsoft et son patron Ronald Brisebois. En parallèle, un actionnaire veut intenter un recours collectif contre d’anciens dirigeants et administrateurs de BigKnowledge.

L’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) a entamé une procédure de poursuite, devant la Cour du Québec, contre Renaud Lafrance, l’ancien président de Les entreprises BigKnowledge de Montréal, qui était spécialisée en développement de solutions personnalisées d’apprentissage électronique.

L’organisme de réglementation exige des tribunaux l’imposition d’une amende de 25 000 $ à M. Lafrance pour « avoir aidé, par acte ou omission » l’entreprise qu’il dirigeait, à la mi-avril de l’année 2005, à présenter de l’information « fausse ou trompeuse » qui aurait pu affecter la valeur de titres dans les états financiers qui avaient été produits dans le cadre d’une demande initiale de prospectus auprès de l’AMF.

L’amende exigée est cinq fois plus élevée que la peine minimale, alors que l’organisme évoque des motifs de protection des investisseurs, de soulignement du caractère intentionnel du geste posé, de dissuasion et d’exemplarité.

Isacsoft et son patron poursuivis

Peu après l’annonce d’une poursuite contre l’ancien dirigeant de BigKnowledge, l’AMF annonçait qu’elle intentait deux poursuites devant la Cour du Québec contre Isacsoft de Montréal et son fondateur, président, chef de la direction et président du conseil, Ronald Brisebois.

L’AMF réclame l’imposition d’une amende de 3 000 $ contre M. Brisebois pour avoir aidé son entreprise à ne pas avoir déposé auprès de l’organisme de réglementation à l’intérieur d’un délai précis, à la mi-novembre 2005, un communiqué de presse annonçant l’acquisition des actions de BigKnowledge.

L’autre poursuite intentée contre Isacsoft, qui fournit des solutions logicielles pour l’impartition des processus d’affaires, de la formation et des services-conseils, réclame l’imposition d’une amende de 3 000 $ pour ne pas avoir déposé le communiqué de presse mentionné ci-haut.

L’AMF réclame des amendes constituant le triple de la peine minimale en évoquant des motifs d’importance de l’impact de l’information continue pour les investisseurs, la production de l’information par un professionnel des marchés financiers ainsi que l’exemplarité de la peine.

Par ailleurs, le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge, indique que le jour même de la transaction d’acquisition d’actions de BigKnowledge par Isacsoft, qui n’a pas été publiée par la voie d’un communiqué de presse qui devait être déposé auprès de l’AMF, BigKnowledge publiait un communiqué annonçant la nomination de Ronald Brisebois au poste de président et chef de direction. Cet événement a contribué à l’intentement de poursuites à la fois contre M. Brisebois et son entreprise.

On se rappellera qu’Isacsoft a acquis, en décembre 2005, les opérations et l’ensemble des actifs de BigKnowledge qui avait déclaré faillite.

Possible recours collectif contre BigKnowledge

Par ailleurs, une recherche sur Internet a permis d’apprendre qu’une demande de recours collectif a été formulée l’été dernier par le requérant Jean-François Paris contre Renaud Lafrance, son père Alain Lafrance, qui était le cofondateur et le premier président de l’entreprise, contre d’anciens administrateurs et gestionnaires et contre la compagnie d’assurance Chubb du Canada.

Le document de requête pour autorisation d’exercer un recours collectif, qui est hébergé sur le site Web du cabinet d’avocats Lauzon Bélanger, l’action en justice serait formulée pour le compte d’actionnaires de Capital Hubble et des personnes qui sont devenues actionnaires de BigKnowledge entre le 24 juin et le 6 décembre 2005.

Capital Hubble est une société de capital de démarrage qui a complété une fusion le 23 juin 2005 avec BigKnowledge pour former « Les entreprises BigKnowledge ». Les deux parties s’étaient entendues en février 2005 pour amalgamer leurs organisations. Selon la demande de recours collectif, Capital Hubble aurait été créé en septembre 2004 et aurait procédé à l’obtention de financement par la vente d’actions, clôturé en décembre 2004, aux seules fins d’une fusion avec BigKnowledge.

La réalisation d’un second appel public à l’épargne devait précéder la fusion entre les deux entreprises. Ce financement aurait permis d’amasser plus de 1,6 million $. Des états financiers consolidés vérifiés au 30 juin 2004 et d’états financiers non vérifiés au 31 décembre 2004 de BigKnowledge auraient été utilisés dans le prospectus qui a servi à l’obtention du financement.

Fautes reprochées

Or, le recours collectif fait état de plusieurs fautes qui auraient été commises par les dirigeants et les membres du conseil d’administration de BigKnowledge. On leur reproche d’avoir présenté l’entreprise « sous un jour faussement favorable », alors que l’entreprise accusait un déficit consolidé de plus de 8,4 millions $ au 30 juin 2005 et une perte nette de plus de 4,8 millions $ pour l’exercice financier 2004-2005 soit près du double de la perte présentée aux actionnaires.

La requête affirme que les intimés n’ont pas « donné l’heure juste » quant à la viabilité de l’entreprise, alors que ses vérificateurs auraient émis des doutes dans un document, que les intimés n’ont pas respecté certains ratios financiers en vertu d’ententes établies avec ses banquiers, et que les intimés n’auraient pas représenté adéquatement l’emploi du produit net des capitaux provenant de l’appel public à l’épargne.

De plus, le document de procédure judiciaire reproche aux anciens dirigeants de BigKnowledge l’emploi d’une méthode comptable inappropriée. Alors que l’entreprise recevait « des avances substantielles représentant la valeur totale du contrat avant la production et la livraison de ses produits à ses clients », on lui reproche précisément la comptabilisation de ces avances comme des revenus, tout comme d’avoir persisté à employer une méthode « inadéquate et trompeuse. »

On reproche également l’exagération des revenus constatés pour l’avancement de travaux, ce qui se serait traduit par la présentation de revenus « supérieurs à la réalité ». Le document juridique donne plusieurs exemples de mandats dont les revenus avaient été rapportés en bloc, alors que le montant de la valeur livrée, qui aurait dû être rapportée lors d’un trimestre donné, était considérablement moindre.

Selon le plumitif civil de la Cour supérieure du district de Montréal, la requête d’autorisation d’exercer un recours collectif a été présentée aux tribunaux le 23 juin 2008. Les anciens dirigeants et administrateurs de BigKnowledge ont témoigné à tour de rôle le 26 juin, alors qu’un avocat représentant la compagnie d’assurance Chubb a participé à une audience le 3 juillet. Une autre séance liée à la requête d’autorisation a eu lieu le 8 juillet, mais une inscription datant du 30 juillet 2008 indique que la requête se poursuivait sans date précise.

Ni le cabinet d’avocats Lauzon Bélanger, dont le site Web contient le document de requête, ni le cabinet d’avocats Trudel Johnston, qui représente le requérant Jean-François Paris, n’ont retourné les appels de Direction informatique.

MISE À JOUR

Me Yves Lauzon, l’avocat du cabinet Lauzon Bélanger qui pilote le dossier de la demande de recours collectif devant la Cour supérieure, a indiqué qu’un juge avait été désigné dans cette cause pour entente la requête d’autorisation. Toutefois, un échéancier n’a pas encore été défini quant à la tenue d’une première audition du processus au terme duquel ce juge pourrait accepter ou non l’établissement d’un recours collectif.

Selon Me Lauzon, ladite audition pourrait avoir lieu au début de l’année 2009.

Jean-François Ferland est journaliste au magazine Direction informatique.




À propos de Jean-François Ferland

Jean-François Ferland est le rédacteur en chef du magazine Direction informatique. Il compte dix-sept années d'expérience en journalisme et en communication publique.
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