Travailleurs autonomes en TIC : un sort enviable


Alain Beaulieu - 26/02/2009

Les consultants en informatique sont parmi les travailleurs autonomes les mieux traités au Québec, selon une récente étude. Toutefois, des défis doivent être relevés, au chapitre notamment de la formation continue et de la fiscalité.

Le comité sectoriel de main-d’œuvre des technologies de l’information et des communications TechnoCompétences, en collaboration avec l’Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants (AQIII), s’est penché sur le sort des travailleurs autonomes du Québec qui représentent 10 % de l’ensemble de la main-d’oeuvre du secteur. Bien qu’il y ait certains défis à surmonter, il appert que celui-ci est des plus enviables.

Pour appuyer ses conclusions, TechnoCompétences a interrogé 271 travailleurs autonomes entre mai et septembre 2008, soit avant que la situation économique ne se détériore.

Ainsi, les travailleurs autonomes en TIC ont un revenu comparatif moyen de 60 000 $, après en avoir déduit les charges sociales, ce qui est supérieur au salaire en vigueur dans bien d’autres secteurs de l’économie où travail autonome rime généralement avec précarité. Aussi, ils sont pour la plupart incorporés, ce qui est le lot de 83 % des travailleurs autonomes, et sont en affaires depuis passablement longtemps, soit depuis plus de cinq ans dans 45 % des cas.

S’ils sont bien rémunérés, les mandats qu’ils obtiennent sont toutefois passablement accaparants. Conséquence : ils font peu de contrats en même temps, soit un ou deux dans 88 % des cas, et ces mandats durent plus longtemps. Par conséquent, ils facturent peu de clients dans une année, soit deux ou trois clients chez 77 % des répondants.

En outre, ils ont souvent recours à des intermédiaires pour obtenir des mandats, ce qui est le lot de 68 % des travailleurs autonomes ayant participé à l’enquête, alors qu’ils oeuvrent à l’intérieur de grands contrats-cadres, dans une proportion de 36 %. Qui plus est, 63 % des travailleurs répondants affirment ne pas avoir de liens contractuels directs avec les clients donneurs d’ordres.

Difficile maintien des compétences

Les fortes exigences des contrats qu’ils décrochent, ajoutées à la forte demande de main-d’oeuvre qui caractérise le secteur des TIC et joue en faveur des travailleurs autonomes, laissent à ces derniers peu de temps pour maintenir et parfaire leurs compétences et suivre des formations d’appoint. Par conséquent, la formation continue est un défi dans ce secteur, le deuxième en importance, aux dires de 58 % des travailleurs autonomes, après celui consistant à maintenir leur réseau de contacts, lequel est stratégique pour obtenir des mandats. En fait, 69 % des répondants consacrent 10 jours ou moins au développement de leurs compétences.

L’expérience peut peut-être pallier à cette lacune, dans la mesure où les travailleurs autonomes du secteur des TIC disposent en moyenne d’une longue expérience de travail : dans 80 % des cas, ils oeuvrent dans l’industrie des TIC depuis plus de 10 ans.

Or, considérant que les TIC permettent d’accroître la productivité des entreprises et que les entreprises québécoises accusent un retard de 10 % à ce chapitre sur leurs consoeurs ontariennes et de 30 % sur leurs consoeurs américaines, les auteurs de l’étude considèrent que le maintien des compétences des travailleurs autonomes en TIC est une problématique sur laquelle il faut se pencher sérieusement. D’autant plus que les connaissances évoluent très rapidement dans ce secteur.

Déboires fiscaux

Un autre défi mis en lumière par l’enquête est la définition du statut fiscal du travailleur autonome en TIC qui préoccupe près de 55 % des répondants de l’enquête. Or, le statut fiscal du travailleur autonome en TIC est ambigu, plus particulièrement dans le cas des contractuels qui exécutent de longs mandats, qui sont reconduits d’année en année, pour un même client et qui facturent peu de clients.

Ils perdent alors le statut d’entreprise de prestation de services (EPS) au profit de celui d’entreprise de prestation de services personnels (EPSP) aux yeux des autorités fiscales et sont assimilés à des employés et, par conséquent, soumis aux règles fiscales établies pour les employés. Du coup, ils perdent les avantages fiscaux que procure le statut d’entreprise (EPS), sans avoir les avantages associés au statut d’employé, puisqu’ils ne sont pas considérés comme tels par leur client. Le changement de statut a été opéré en 2006.

D’ailleurs, des travailleurs autonomes se trouvant dans cette situation nous ont approchés pour nous faire part de la situation fiscale complexe dans laquelle ils se trouvent, suite à la redéfinition de leur statut fiscal. Ainsi, selon leurs allégations, les autorités fiscales leur demandent de verser des arriérés, plus les intérêts, pour ne pas avoir payé au cours des années précédentes les sommes correspondant au statut d’employé, ce qui représente parfois des sommes importantes. Ayant versé les sommes correspondant au statut de travailleur autonome, ils tombent donc sous le coup de la Loi d’anti-évitement fiscal, avec une rétro-activité pouvant aller jusqu’à trois ans.

S’appuyant sur l’arrêt Carreau (2006) qui donnait raison aux autorités fiscales canadiennes dans une poursuite contre un consultant en informatique, le ministère du Revenu du Québec s’est donc employé à réviser les déclarations fiscales d’un certain nombre de consultants en informatique, dont ceux qui nous ont contactés récemment pour nous faire part de leur mécontentement. Dans un cas particulier, le Ministère réclame 80 000 $ en impôts impayés.

« On a décidé de ne pas se laisser faire et de se défendre, de lancer le consultant, qui a préféré garder l’anonymat. En devenant une EPSP, on est considéré comme un employé incorporé et on a droit seulement à se verser un salaire et à poursuivre un client qui n’a pas payé; tout le reste est refusé : dépenses de formation, achat d’ordinateur, frais de comptables, déductions pour petite entreprise, rétribution en dividendes, etc. Par exemple, quand on décide de se payer en dividendes, le fisc ne reconnaît pas ça comme une dépense, mais plutôt comme un salaire pour lequel on n’a pas payé d’impôt et nous demande de payer les sommes impayées.

« Et en plus, comme on est incorporé, on doit payer la partie de l’employeur. On n’a donc aucun avantage et on doit payer des deux côtés. On est doublement imposé : ça revient à un taux d’imposition de 70-75 %, comparativement à 25 % comme compagnie! C’est comme si le gouvernement était en manque d’argent et avait mandaté le ministère du Revenu pour aller chercher de l’argent auprès des consultants en informatique qui gagnent généralement bien leur vie; il y en a qui peuvent faire jusqu’à 250 000 $ par année. […] On demande au gouvernement de respecter ses critères de fiscalité pour les travailleurs autonomes. La Loi EPSP est une loi punitive. »

Finalement, l’étude dresse aussi le portrait sociodémographique des travailleurs autonomes. Ainsi, le consultant en TI est un homme, dans une proportion de 83 % et très scolarisé (74 % d’entre eux détiennent un baccalauréat ou une maîtrise).

L’AQIII, une association à but non lucratif, regroupe plus de 1000 travailleurs autonomes en TIC qu’elle aide à obtenir des mandats et à réseauter. En qualité d’organisme de concertation, TechnoCompétences a pour mandat de soutenir et de promouvoir le développement de la main-d’œuvre québécoise en TIC.

Alain Beaulieu est adjoint au rédacteur en chef au magazine Direction informatique.




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