Un pavé dans la mare?


Patrice Guy - 13/04/2006

INNOVATION La firme britannique d’analyse Ovum estime que la pratique actuelle des brevets appliqués à des logiciels constitue un frein à l’innovation. Histoire de jeter un peu d’huile sur le feu…

On se souvient tous de la récente épopée entre la firme canadienne Research in Motion, fabricante du BlackBerry, versus NTP, une entreprise américaine qui gère un portefeuille de brevets. Ce qui s’est finalement résolu par le versement d’une somme importante de RIM à NTP. Tout le monde est content et les petits BlackBerry sont toujours opérationnels chez nos voisins du Sud. Le gouvernement américain et les entreprises qui redoutaient l’arrêt du service qui aurait pu être ordonné par le juge américain, respirent.

Ce n’est pas la première ni la dernière histoire de brevets apparemment usurpés qui font la manchette. Certains d’entre nous se souviennent des poursuites dans le dossier du « look and feel » des tableurs ou des interfaces graphiques. Il y a également plus récemment l’histoire de SCO versus IBM concernant Linux. Et tout le phénomène du code source libre, qui risque de créer des remous d’ici quelques années alors que certains découvriront que du code libre se retrouvera intégré à des applications commerciales. En contravention des principes de licence de code source libre.

En prenant comme point de départ l’histoire de Research in Motion, notre collaborateur Michel Solis commentait, dans un article récent, la situation des brevets aux États-Unis et les impacts que cela pouvait avoir pour les entreprises canadiennes.

Bref, les brevets en matière de logiciels causent des maux de tête. D’après la firme britannique d’analyse Ovum, il s’agit même d’un frein important à l’innovation. Le directeur de recherche Gary Barnett tire cette conclusion au terme d’un projet de recherche de six mois sur le sujet. Selon cette étude, l’utilité des brevets, dont l’objectif initial était de promouvoir et faire rayonner l’innovation, a été détournée de ses fins. Les brevets profitent aux grandes entreprises au détriment des plus petites. Ils sont utilisés comme des armes stratégiques par ou contre des sociétés détentrices de brevets.

La prolifération des brevets rend difficile la création de nouveaux produits ou l’innovation en général. Il est pratiquement impossible, souligne la firme Ovum, de créer aujourd’hui un logiciel important sans potentiellement enfreindre un, et plus certainement plusieurs, brevets.

En bout de ligne, c’est l’utilisateur qui écope, parce que l’aspect anticoncurrentiel du système de brevets fait en sorte de limiter ses choix de produits.

C’est un point de vue intéressant qui souligne qu’à l’heure du numérique, il y a lieu de réviser nos approches techniques, législatives et autres, pour s’adapter à la nouvelle réalité.

Ce qui ne veut pas dire qu’il faut abandonner cette approche dans son ensemble, à mon avis. Il faut encore protéger les créateurs, les visionnaires et les inventeurs. Mais lorsque cette protection devient un frein au développement, à l’innovation et à la création, il faut se poser des questions. Est-ce nos moyens en place atteignent véritablement nos objectifs ?

Ovum lance le débat. Qu’en pensez-vous ? Faites-moi parvenir vos commentaires à patriceguy.martin@transcontinental.ca.