Une amende record de 1,3 M$ pour Bell


Audrey Myrand-Langlois - 20/12/2010

Bell Canada, administrateur de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus, a payé une amende record de 1,3 million de dollars pour avoir contrevenu aux règles régissant cette liste, a déclaré le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le géant des télécommunications est responsable d’avoir fait des appels auprès de consommateurs inscrits sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) « ou qui étaient inscrits ou auraient dû être inscrits sur la liste interne de Bell Canada prévue à cet effet », a rapporté le CRTC.

C’est la plus importante amende du genre depuis la création de la liste, le 30 septembre 2008. Jusqu’à présent, 8,8 millions de numéros sont inscrits sur la liste, selon le CRTC.

Le montant versé est à titre de « sanction administrative pécuniaire ».

« L’enquête du CRTC a permis de déterminer que les appels provenaient de télévendeurs indépendants que Bell Canada avait embauchés afin de promouvoir et de vendre ses services de télévision et de téléphonie ainsi que ses services sans fil et Internet », a mentionné l’organisme dans un communiqué.

Après avoir utilisé des composeurs-messagers automatiques pour communiquer avec ses clients ayant adhéré aux services mobiles prépayés sans que ceux-ci aient consenti à de tels appels, Bell a aussi versé un montant de 266 000 de dollars à l’Institut d’ingénierie des systèmes d’information de l’Université Concordia.

Bell dit avoir revu ses politiques de conformité « afin de s’assurer d’une adhésion continue aux règles de télémarketing du CRTC ».

Selon le site Internet du CRTC, « Bell Canada a obtenu le contrat d’administration de la LNNTE et est responsable d’inscrire les numéros, de fournir aux télévendeurs des versions à jour de la LNNTE, ainsi que de traiter les plaintes des consommateurs au sujet d’appels de télémarketing. »

D’après le CRTC, une trentaine de contraventions ont été émises depuis la création de la liste et une centaine d’enquêtes de violations potentielles sont en cours.

Les consommateurs peuvent toujours s’inscrire sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus au www.lnnte-dncl.gc.ca ou déposer une plainte au sujet d’un télévendeur au 1-866-580-3625.

Audrey Myrand-Langlois est journaliste au magazine Direction informatique.




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