Une décision qui ne fait pas l’unanimité


Alain Beaulieu - 08/09/2006

Le CRTC a décidé de reconduire la décision qu’il a pris en mai 2005 concernant les services de téléphonie Internet, mais songe à réduire à 20 % le seuil de perte de la part de marché des grandes compagnies de téléphones.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rendu public le résultat de son exercice de révision de sa décision prise en mai 2005 concernant les services de communications vocales sur protocole Internet. On se rappellera que l’organisme de réglementation avait alors décidé d’appliquer à cette catégorie de services, qu’il considère comme un service téléphonique, la même réglementation que celle qui s’applique aux services de téléphonie locale, caractérisée par une abstention de réglementation.

Cette abstention, qui favorise le recours au libre jeu du marché, était alors perçue comme un moyen d’offrir aux consommateurs canadiens un plus grand choix et des prix avantageux. L’organisme avait, en outre, établi à 25 % le seuil d’érosion de la part de marché des grandes compagnies de télécommunications, au-dessus duquel elles pourront, elles aussi, bénéficier d’une absence de réglementation, ce, dans le but de faciliter le développement des entreprises de services locales. Cette absence de réglementation permet, en outre, aux concurrents d’utiliser, à des conditions de gros, les infrastructures de réseau public contrôlées par les grandes entreprises de télécommunications.

L’organisme a donc décidé, au terme de son exercice de révision, de reconduire la décision prise en mai 2005. À la seule différence qu’il se propose d’évaluer la possibilité d’abaisser le seuil d’érosion de la part de marché des grandes compagnies de télécommunications à 20 %, en raison du développement rapide de la concurrence dans le secteur des services de téléphonie Internet au pays. Le CRTC entend donc réévaluer prochainement l’état de la concurrence locale pour ce type de services.

Évidemment, la décision du CRTC ne fait pas que des heureux. La québécoise Vidéotron et la manitobaine MTS Allstream font partie des entreprises qui sont favorables à la décision du CRTC.

Vidéotron estime, en outre, que le CRTC a effectué une analyse juste de la situation qui prévaut sur le marché des services de communication. La compagnie croit cependant que l’organisme devrait maintenir à 25 % le seuil de perte des parts de marché, laquelle mesure est nécessaire pour assurer à moyen terme une concurrence viable, puisqu’elle facilite le développement des concurrents. « À ce seuil de 25 %, les géants de la téléphonie et anciens monopoles contrôleront toujours 75 % du marché; une part de gâteau considérée comme fortement dominante dans n’importe quelle industrie », croit le président et chef de la direction de Vidéotron, Robert Dépatie.

MTS Allstream croit, pour sa part, que la décision du CRTC contribuera de façon significative au succès de la politique du gouvernement canadien en faveur d’un accroissement de la concurrence dans le domaine des services de télécommunications.

Les mécontents

Au chapitre des mécontents, on trouve la Coalition for Competitive Telecommunications, qui représente plusieurs associations professionnelles canadiennes, dont toutes les commissions scolaires du Québec, les Manufacturiers et exportateurs du Canada et l’Association des banquiers canadiens. Considérant que la situation actuelle défavorise les organisations canadiennes vis-à-vis leurs concurrents étrangers, la Coalition demande au CRTC de déréglementer complètement les services de téléphonie Internet.

Le fournisseur saskatchewannais de services de communications SaskTel va plus loin et soutient que la décision du CRTC contribue à limiter l’éventail de services offerts aux consommateurs saskatchewannais et canadiens et à accroître les prix, obstacles que les forces du marché enrayeraient si les services de téléphonie Internet étaient soumis aux seules règles de la concurrence. Qui plus est, le fournisseur considère que la décision du CRTC favorise les fournisseurs étrangers et les grandes compagnies de télécommunications nationales et traduit l’incapacité de l’organisme fédéral d’aligner le cadre réglementaire aux nouvelles technologies et réalités du marché.

Reconnaissant l’importance de maintenir un cadre réglementant les services de télécommunications fondés sur Internet, Rogers croit néanmoins que le CRTC doit modifier le cadre actuel. Les modifications devront permettre d’offrir plus de choix aux consommateurs, d’encourager l’innovation et le développement de nouveaux services et de favoriser l’instauration d’un environnement concurrentiel juste et flexible.