Vie privée : Demande de recours collectif contre Facebook au Canada


Jean-François Ferland - 05/07/2010

Facebook fait l’objet d’une procédure judiciaire de la part d’un avocat spécialisé en recours collectifs. La démarche a trait aux brèches liées à la confidentialité et à la vie privé qui ont eu lieu sur le réseau social en 2009.

Le réseau social Facebook fait l’objet d’une demande de recours collectif qui a été déposée devant des tribunaux canadiens par l’avocat Tony Merchant, du cabinet Merchant Law Group.

Cette procédure a trait aux modifications des paramètres liés à la vie privée dans les comptes des utilisateurs que Facebook a effectuées en 2009, par l’introduction d’un nouvel outil. Ces modifications avaient causé l’affichage public de contenu de membres qui était auparavant d’ordre privé. C’est au moment de la vérification des nouveaux paramètres que des utilisateurs avaient constaté l’accessibilité en clair du contenu et avaient dû en préciser à nouveau le caractère privé.

En décembre 2009, Facebook avait transmis à ses membres un message qui leur demandait d’accéder à leurs comptes et d’utiliser l’outil pour confirmer les niveaux d’accessibilité de leurs renseignements personnels. Bon nombre d’internautes avaient alors constaté les modifications des paramètres de confidentialité qu’ils avaient définis au préalable.

Avant que les utilisateurs de Facebook ne corrigent leurs paramètres, des informations d’ordre privé auraient pu être recueillies par des tierces parties à des fins de marketing. L’avocat Tony Merchant intente ainsi un recours collectif contre Facebook afin que l’entreprise américaine verse à ses membres une partie des profits qui auraient découlé de l’affichage de contenu privé à l’insu des utilisateurs.

Aux États-Unis, depuis février 2010, Facebook fait l’objet d’une procédure judiciaire similaire à celle qui a été amorcée par Merchant Law Group.

Rappel

La Commissaire à la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, a amorcé en janvier 2010 une enquête sur les impacts de l’introduction par Facebook de l’outil qui visait à faciliter la gestion du partage des renseignements personnels. Il s’agissait de la deuxième enquête majeure que la commissaire intentait contre Facebook en quelques mois.

À l’été 2009, la commissaire avait recommandé à Facebook d’apporter plusieurs modifications à ses pratiques en vigueur sur son réseau social, afin de mieux respecter la vie privée des utilisateurs (Voir aussi « Facebook et vie privée – les allégations de l’enquête »).

Facebook avait accepté certaines des recommandations de la commissaire, dont une qui visait la simplification du processus de définition des accès au contenu par les utilisateurs. L’outil qui a causé les brèches de confidentialité et de vie privée à l’automne 2009 avait été développé par Facebook à la suite de cette recommandation.

Facebook avait refusé plusieurs recommandations de la commissaire canadienne, mais avait fait volte-face en octobre 2009 et modifié les pratiques contestées.

Rappelons qu’à l’automne 2009, les informations relatives à la vie privée à l’intention des francophones du Canada sur Facebook faisaient l’objet de nombreuses disparités en comparaison avec les informations produites en anglais américain et en français de France.

Avocat spécialisé en recours collectifs

Anthony Merchant dirige le cabinet d’avocats Merchant Law Group qui possède des bureaux dans plusieurs provinces canadiennes. Ce cabinet d’avocats a entamé plus de 80 recours collectifs, dont plusieurs visent des entreprises de l’industrie des TIC.

Notamment, le cabinet Merchant Law Group a entamé des procédures contre Bell, Telus, Rogers, Fido, Sasktel, MTS et Aliant à propos des frais facturés pour le service d’urgence 911 aux utilisateurs des lignes terrestres et mobiles , contre BCE à propos de dividendes non payés aux actionnaires, contre Bell, Telus, Rogers, Fido, Sasktel, MTS et Aliant pour les frais d’accès aux réseaux mobiles, contre Bell et Telus pour la facturation de messages texte entrants, contre Symantec à propos des pratiques commerciales de vente du logiciel antivirus Norton et contre Microsoft http://www.microsoft.com/en/us/default.aspx à propos de pannes et messages d’erreur sur la console de jeu XBox 360.

Merchant Law Group a remporté un recours collectif contre Sony BMG à propos de la présence sur des disques compacts de logiciels de protection de contenu qui étaient installés à l’insu des utilisateurs.

Jean-François Ferland est rédacteur en chef adjoint au magazine Direction informatique.




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À propos de Jean-François Ferland

Jean-François Ferland est le rédacteur en chef du magazine Direction informatique. Il compte dix-sept années d'expérience en journalisme et en communication publique.
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