Vie privée: Facebook revient sur la décision et adapte sa politique


Jean-François Ferland - 28/10/2009

Les exploitants du réseau social sont revenus sur leur décision et ont accepté de modifier leurs pratiques afin de se conformer aux dispositions canadiennes en matière de protection de la vie privée.

À la suite de la publication d’un premier rapport par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en juillet dernier, les gestionnaires du populaire réseau social Facebook ont convenu, à la fin d’août, d’appliquer certaines mesures qui devraient rendre à terme ses pratiques conformes avec les lois en vigueur au Canada. Ces mesures avaient fait l’objet d’un refus de la part du réseau social lors des échanges initiaux avec l’organisme canadien.

Les gestionnaires de Facebook ont également manifesté leur intention de mettre davantage l’emphase sur la clarté et la transparence dans la formulation de ses politiques relatives à la vie privée. Le responsable des réglementations publiques chez Facebook, Tim Sparapani, a traité de ces nouvelles orientations dans le blogue corporatif de l’entreprise.

Voici un résumé des quatre points litigieux pour lesquels les responsables du réseau social ont convenu d’apporter des modifications au cours des prochains mois.

Accès aux renseignements par les développeurs d’applications

À propos du partage des renseignements personnels d’utilisateurs et de leurs « amis » au sein du réseau social avec environ un million de développeurs d’applications, Facebook compte modifier sa plate-forme applicative pour y intégrer un modèle basé sur les permissions données par l’utilisateur. L’utilisateur, en étant averti qu’une application souhaite accéder à certaines catégories d’information, pourra contrôler les droits d’accès à des renseignements de façon explicite.

En point de presse, la commissaire adjointe Elizabeth Denham a précisé que l’accès d’un développeur aux informations relatives aux amis d’un utilisateur sera possible seulement si ce dernier fournit un consentement explicite. Elle a ajouté que les amis en question pourront empêcher la transmission d’informations vers le développeur en bloquant l’utilisation d’applications précises ou de toutes les applications. Facebook compte aussi fournir aux utilisateurs un lien vers une déclaration qui sera produite par le développeur. Ce dernier y indiquera à quelles fins l’utilisation de ces renseignements est destinée.

Les exploitants du réseau social s’attendent à ce que les modifications technologiques qui devront être exécutées en interne et par les développeurs nécessitent environ une année de travail. Mme Denham a indiqué que Facebook permettra à son organisme de mettre à l’essai la nouvelle plate-forme pour en confirmer la conformité. « Nous pourrons regarder sous le capot », a-t-elle déclaré.

Désactivation et suppression des comptes

Le commissariat canadien avait demandé aux gestionnaires de Facebook de clarifier la différence entre la désactivation et la suppression d’un compte dans ses politiques écrites. L’organisme avait aussi demandé au réseau social d’établir une politique relative à la conservation des renseignements personnels qui édicterait une procédure d’élimination sur les serveurs des renseignements personnels d’un compte supprimé.

Les responsables de Facebook ont convenu d’apporter des éclaircissements dans l’information relative à la désactivation et la suppression d’un compte, ce qui a été jugé comme étant acceptable par le commissariat.

Protection de la vie privée des non-utilisateurs

Le commissariat canadien avait demandé à Facebook d’apporter une attention accrue au respect de la vie privée des non-utilisateurs qui étaient invités à joindre le site. En clair, on voulait que Facebook offre des solutions aux enjeux soulevés, en l’absence de consentement, par l’identification de non-utilisateurs dans un contenu en ligne et par l’utilisation de leur adresse de courriel pour la transmission d’une invitation à joindre le réseau social.

Facebook, qui n’avait pas répondu de façon directe à cette demande, a affirmé que des renseignements relatifs aux non-utilisateurs seraient ajoutés à ses conditions d’utilisation. Les exploitants ont aussi affirmé que les adresses inscrites dans les systèmes informatiques pour l’envoi d’invitations n’étaient pas utilisées ni conservées pour mesurer le succès du service d’invitation. « Facebook a accepté d’indiquer clairement aux utilisateurs du réseau qu’ils devront avoir la permission de non-utilisateurs afin de partager leur adresse de courriel avec Facebook », a précisé Mme Denham.

Comptes des utilisateurs décédés

Enfin, le commissariat demandait à ce que Facebook fournisse des règles plus claires quant à l’utilisation du profil en ligne d’un utilisateur décédé.

Facebook a indiqué que sa politique de confidentialité sera modifiée pour expliquer ce qu’il advient lors du décès d’un utilisateur.

Satisfaction et suivi

La commissaire Jennifer Stoddart a indiqué que cette décision de Facebook constituait « une étape positive » vers un respect des exigences de la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels, mais aussi pour le respect de la vie privée des internautes du monde entier. Elle espère aussi que dans le futur les firmes de technologie d’envergure mondiale réaliseront davantage de vérification diligente en matière de respect de la vie privée.

« Avec la mise en oeuvre de ces changements, Facebook pourrait démontrer aux autres sociétés en ligne qu’il est possible d’avoir une entreprise en ligne au succès phénoménal qui fait preuve de responsabilité et de respect à l’égard de la vie privée », a indiqué Mme Stoddart.

L’adjointe à la commissaire Elizabeth Denham, pour sa part, a indiqué que le commissariat allait procéder à un suivi du dossier au cours de l’année afin de confirmer l’application des recommandations. Elle a ajouté que Facebook s’était engagée à respecter un échéancier détaillé pour effectuer tous ces changements ainsi qu’à présenter au commissariat des rapports lors de jalons critiques, avant que les modifications ne soient effectivement mises en œuvre.

« Nous voulons rappeler que l’utilisateur a un rôle à jouer et qu’il doit lire les politiques et utiliser les outils mis à sa disposition », a rappelé Mme Denham.

Les deux dames ont remercié Facebook pour sa coopération. Rappelons que le commissariat avait menacé Facebook de recourir aux tribunaux si le réseau social refusait d’offrir une résolution ou une alternative raisonnable aux enjeux qui avaient fait l’objet d’un refus au terme de la première série d’échanges entre les deux entités.

Jean-François Ferland est journaliste au magazine Direction informatique.




À propos de Jean-François Ferland

Jean-François Ferland est le rédacteur en chef du magazine Direction informatique. Il compte dix-sept années d'expérience en journalisme et en communication publique.
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