Xentel : une amende de 500 000 $


Audrey Myrand-Langlois - 17/12/2010

Xentel a versé 500 000 $ au receveur général du Canada après avoir été tenue coupable de télémarketing non autorisé, a déclaré le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) aujourd’hui.

En effet, le CRTC a émis une amende de 500 000 $ à l’entreprise pour avoir fait des appels aux consommateurs inscrits sur la liste nationale de numéros de télécommunication exclus.

C’est la plus importante amende du genre depuis la création de la liste, le 30 septembre 2008. Jusqu’à présent, 8,8 millions de numéros sont inscrits sur la liste, selon le CRTC.

Xentel a aussi fait la promotion d’événements en son propre nom ou au nom de groupes non enregistrés comme étant des organismes de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Les organismes de bienfaisance enregistrés sont exemptés des Règles sur la liste nationale de numéros de télécommunication exclus.

Xentel a publié des avis correctifs dans les journaux et sur son site Internet à la suite d’une entente de coopération volontaire avec le CRTC.

L’entreprise mettra aussi un programme de conformité en place afin d’assurer que ses pratiques de télémarketing respectent les règles.

D’après le CRTC, 28 contraventions ont été émises depuis la création de la liste et une centaine d’enquêtes de violations potentielles sont en cours.

Les consommateurs peuvent toujours s’inscrire sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus au www.lnnte-dncl.gc.ca ou déposer une plainte au sujet d’un télévendeur au 1-866-580-3625.

Audrey Myrand-Langlois est journaliste au magazine Direction informatique.




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